POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 26 juin 2025
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📧 ventelicences@gmail.com
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2. Données collectées
Lors de votre visite sur vente-licence-4.fr, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (via formulaires de contact).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, durée de consultation, pages visitées, etc.
Données commerciales : si vous remplissez un formulaire de demande de devis ou d’information.
Données issues des cookies : via des traceurs déposés sous réserve de votre consentement.
3. Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact.
Gérer les relations commerciales.
Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Gérer les préférences en matière de cookies.
4. Base légale du traitement
Consentement : pour les cookies et certaines demandes via formulaire.
Exécution contractuelle : dans le cadre d’un devis ou d’une demande de service.
Intérêt légitime : pour la sécurité du site et les statistiques anonymisées.
Obligations légales : en cas de contrôle ou demande judiciaire.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :
Type de données Durée maximale de conservation
Données de contact (formulaire) 3 ans après dernier contact
Données de navigation (cookies) 13 mois maximum
Données de facturation (le cas échéant) 10 ans (obligation légale)
6. Destinataires des données
Les données ne sont ni vendues, ni louées. Elles peuvent être transmises uniquement :
Aux prestataires techniques (hébergeur, développeur, outils analytiques).
À des autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale.
7. Sécurité des données
BNPIR Licences prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données (https, pare-feu, mesures d’accès restreint, mise à jour régulière du CMS WordPress…).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à :
📧 ventelicences@gmail.com
Nous vous répondrons sous 30 jours, sauf cas complexe.
9. Cookies
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez :
Accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
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10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
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