Obtenir une licence à Marseille
Quelles sont les différences entre licence 3 et licence 4 ?
Afin d’être autorisé à servir de l’alcool aux heures de repas, il y a deux sortes de licences : la petite licence (la licence 3) et la grande licence (la licence 4) pour les débits de boissons à consommer sur place.
La spécificité de la petite licence ou licence 3 Marseille
Autrefois, la petite licence permettait de vendre uniquement des boissons de 2nde catégorie pour accompagner les mets. Mais suite aux différentes réformes du code de la santé, les licences 2 et 3 ont fusionné. La petite licence permet donc aujourd’hui, la commercialisation des boissons du groupe 1, 2 et 3.
La spécificité de la grande licence
La grande licence ou la licence restaurant, donne la faculté de vendre des boissons du 4ème et du 5ème groupe aux heures de repas. Ne pouvant être créée, elle doit avoir été obtenue par : transfert (déplacement du débit de boissons d’une commune à une autre mais dans le même département) ; translation (déplacement d’un local à un autre mais dans la même commune) ; par mutation (remplacement de l’exploitant ou du gérant).
Qui peut demander à avoir la petite et de la grande licence ?
En ce qui concerne la petite licence, elle est accessible par tout un chacun. Vous devez être français ou ressortissant d’un pays dans l’Espace Economique Européen. Ensuite, faites une demande auprès du préfet. Elle s’obtient donc par simple autorisation administrative.
Pour la grande licence, il faut à tout prix être soit : de nationalité française, ressortissant d’un Etat ayant conclu un pacte de réciprocité avec la France ou ressortissant d’un pays de l’Espace Economique Européen.
L’obtention de la petite et de la grande licence
Dans les deux cas, vous devrez obligatoirement suivre une formation. Le contenu des formations est le même, à savoir : l’encadrement du travail de gérant, les modalités de fermeture judiciaires et administratives et les conditions pour l’exploitation de votre débit de boissons.