Débit de boisson Marseille
Périmètre d’exploitation d’une licence de débit de boisson
Certes, vous voulez ouvrir un établissement de débit de boissons et avoir droit à un permis d’exploitation, mais sachez qu’il y a certaines zones qui sont protégées, où aucun débit de boissons à consommer sur place ne peut être mis en place.
Les zones protégées obligatoirement
Le code de la santé publique le stipule clairement en son article L.3335-1, qu’il est formellement interdit d’ouvrir des débits de boissons à consommer sur place autour des points suivants : les maisons de retraite, les hôpitaux, les établissements privés ou publics de soins et de préventions, les sociétés industrielles ou commerciales avec plus de 1000 salariés ou encore les stades et les piscines.
Il est aussi prohibé la vente de boissons des groupes 2 à 5 dans les établissements d’activités physiques et sportives. De plus, pour les débits de boissons à boire sur place de la 2ème ou 3ème catégorie, ils ne peuvent pas être ouverts dans les communes où il y a déjà un ou deux établissements pareils ou de 4ème catégorie pour 450 habitants.
Les zones protégées non obligatoires
Sachez que le préfet peut créer s’il le souhaite, une zone protégée près des établissements ou zones citées ci-dessous :
- Les cimetières
- Les édifices occupés par les armées de terre, de mer et de l’air
- Les prisons
- Les établissements scolaires
- Les églises
- Les entreprises de transports…
Dans le cas où vous venez à enfreindre cette règle, alors vous pourrez être sanctionné d’une amende de 3750 euros avec une fermeture de votre établissement.
Les dérogations
Il existe toutefois des exceptions à la prohibition d’ouverture d’un débit de boissons. Par exemple dans les communes où le tourisme bat son plein ou dans certains établissements d’activités physiques et sportives (pour une durée de 48h au maximum).