Acheter une licence 4

Comment acheter une licence 4 à Marseille ?

La licence 4 ou licence de quatrième catégorie, est délivrée au niveau de la préfecture. Etant donné que c’est la seule licence que l’on ne puisse pas créer, pour la détenir, il faut l’acheter, l’acquérir par transfert ou encore par mutation. Toutefois pour vous garantir un excellent investissement, vous devrez suivre certains procédés indispensables.

Une licence 4 fiable

Avant que vous ne décidiez d’acheter votre licence, vous devrez vous garantir de sa fiabilité. Pour ce faire, assurez-vous qu’elle ne fasse pas l’objet d’une poursuite pénale ou civile ; que sa date de validité n’est pas expirée ; et surtout, qu’elle ne soit pas supprimée.

Les conditions pour l’achat d’une licence 4

Si vous désirez acquérir ou exploiter une licence 4, vous devrez tout d’abord avoir une autorisation venant de la mairie du lieu où vous désirez vous implanter. Il en est de même pour un transfert, c’est la mairie qui va donner son accord. Toutefois, il est important de déclarer le transfert à la douane du département où vous vous situez. Les services douaniers pourront donner leur accord en vue d’une exploitation de la licence 4. Elle est renouvelable toutes les 3 années.

Où acheter la licence 4 ?

Il est à noter que les autorités ne remettent plus de licence 4 en France, à l’exception de l’Alsace. L’achat d’une licence 4 se fait entièrement en liquidation, aux douanes, dans une agence immobilière se centrant sur la commercialisation de FCD ou encore via un particulier. Dans ce dernier cas, il faut que la licence soit fiable et qu’un acte sous-seing payé de cession d’actions soit établi ; de même, il doit détenir un récépissé tamponné par le service des douanes. Le vendeur se chargera de fixer le prix mais généralement, il est fonction de son lieu d’exploitation.